Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
| 1. | Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Octobre 2018) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI). |
| 2. | Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 43 volumes précédents publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A. |
| 3. | La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. |
Luxembourg, le 26 octobre 2018. Pour le Directeur de l’ILNAS, Jean-Philippe Humbert Adjoint à la Direction |