Avis de publication conformément à l’article 32 de la loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit :

L’annexe III, point 1, de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil, publiée en annexe de la loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins, est modifiée conformément au rectificatif à la directive 2014/90/UE précitée, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L146 du 11.6.2018).