Ordonnance prise en exécution de l'article 22 de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1944 concernant la mise sous séquestre de la propriété ennemie.
En vertu des pouvoirs qui nous ont été décernés en date du 7 septembre 1944 par Monsieur le Président du Gouvernement,
Ministre des Finances;
Vu l'article 22 de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1944, concernant la mise sous séquestre de la propriété ennemie;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont chargés de prendre toutes mesures nécessaires de garde, de conservation et d'administration des biens, droits et intérêts séquestrés en vertu des dispositions de l'arrêté précité:
MM. Toellé Antoine, directeur d'assurances à Luxembourg; | |
Schmitz Robert, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg; | |
Lehnertz Lucien, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, | |
et, comme délégué du pouvoir central, M. Toni Schroeder, chef de service à la Caisse d'Epargne, demeurant à Luxembourg. |
Luxembourg, le 19 septembre 1944. |
Quill. Konsbruck, Major. |