ORDONNANCE
Relative aux relations de commerce entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas.
Par ordre de Sa Majesté le Roi Grand-Duc, la libre introduction des produits de l'industrie luxembourgeoise dans le royaume des Pays-Bas, et réciproquement celle des produits de l'industrie néerlandaise dans le Grand-Duché sont permises jusqu'à la fin de la présente année, et ce sous les conditions suivantes:
1°
Sont exceptés de cette disposition les objets soumis à des droits d'accises, ainsi que les grains et les farines qui en proviennent;
2°
On se conformera exactement aux dispositions de l'art. 170 de la loi du 26 août 1822 (Journal off. n° 38). En conséquence les marchandises devront être convenablement plombées, excepté celles à l'égard desquelles des substitutions sont impossibles ou non supposables;
3°
L'origine des marchandises du Grand-Duché à importer dans le Royaume des Pays-Bas doit être établie par des certificats en due forme.On désignera ultérieurement les fonctionnaires à qui il appartiendra de délivrer ces certificats d'origine.
Toutes les personnes qui voudront profiter de ces dispositions favorables devront nous l'annoncer aussitôt.
Luxembourg, le 23 septembre 1839. |
Le Chef des services civils dans le Grand-Duché de Luxembourg, HASSENPFLUG. |
Le Secrétaire-Général, GELLÉ. |