Loi du 15 juillet 2021 concernant la participation du Luxembourg à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 juin 2021 et celle du Conseil d’État du 6 juillet 2021 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Article unique.
Le Luxembourg est autorisé à souscrire aux cinq mille six cent soixante-douze actions qui lui ont été allouées au titre de l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement, d’une valeur totale de 56 720 000 unités de compte, suite à la résolution B/BG/2021/Extra/05 adoptée par son Conseil des gouverneurs le 5 mars 2021.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna | Cabasson, le 15 juillet 2021. Henri |
Doc. parl. 7812 ; sess. ord. 2020-2021. |