Loi du 30 juin 2021 portant modification :
| 1° | de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales ; |
| 2° | de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 juin 2021 et celle du Conseil d’État du 30 juin 2021 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
La loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales est modifiée comme suit :
| 1° | à l’article 2, point 6°, les termes sont remplacés par ; |
| 2° | à l’article 2, point 9°, le point final est remplacé par un point-virgule ; |
| 3° | à l’article 5, les termes sont remplacés par les termes . |
Art. 2.
À l’article 10, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale, les termes sont remplacés par les termes .
Art. 3.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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La Ministre de la Justice, Sam Tanson | Palais de Luxembourg, le 30 juin 2021. Henri |
Doc. parl. 7826 ; sess. ord. 2020-2021. |