Loi du 28 août 2020 relative à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l’aménagement des alentours.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 juillet 2020 et celle du Conseil d’État du 24 juillet 2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval-Ouest à la construction et à l’équipement d’un nouveau bâtiment pour les Archives nationales du Luxembourg, y compris l’aménagement des alentours.
Art. 2.
Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 77 270 000 euros toutes taxes comprises. Ce montant correspond à la valeur 811.88 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2019. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Art. 3.
La construction du bâtiment, y compris son équipement et l’aménagement des alentours sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest à charge des crédits mis à la disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues à l’article 3 de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
|
Le Ministre de la Mobilité François Bausch Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna | Cabasson, le 28 août 2020. Henri |
Doc. parl. 7600 ; sess. ord. 2019-2020. |