Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
| 1° | à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; |
| 2° | à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juin 2020 et celle du Conseil d’État du 16 juin 2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
Par dérogation à l’article 26, paragraphe 2, alinéa 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, pour l’année scolaire 2019/2020, il n’y aura pas d’épreuves communes au niveau national. La décision d’orientation s’effectuera sur base des autres éléments prévus à l’article 26, paragraphe 2, à l’exception du point 3.
Art. 2.
Par dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, les candidats admis au concours d’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur pour l’année 2020 disposent d’une année supplémentaire à partir de la date de leur admission au stage au 1er septembre 2020 pour présenter les pièces requises y énumérées.
Art. 3.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch | Château de Berg, le 20 juin 2020. Henri |
Doc. parl. 7590 ; sess. ord. 2019-2020. |