Loi du 21 décembre 2018 portant modification de :
1. | la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ; |
2. | la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et |
3. | la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 décembre 2018 et celle du Conseil d’État du 21 décembre 2018 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. Ier.
La loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :
1° | À l'article 3, paragraphe 3, les termes sont remplacés par les termes ; | ||||||||||
2° | L'article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit :
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3° | À l'article 9, paragraphe 3, le terme est écrit avec une lettre minuscule ; | ||||||||||
4° | À l'article 11, paragraphe 3, le terme est remplacé par les termes ; | ||||||||||
5° | À l'article 33, alinéa 2, le terme l’ est écrit avec une lettre minuscule ; | ||||||||||
6° | L'article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit :
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Art. II.
L’article 25 de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est modifié comme suit :
1° | À l'alinéa 1er, les termes sont remplacés par ceux de ; |
2° | L'alinéa 2 est remplacé par le texte suivant : . |
Art. III.
La loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale est modifiée comme suit :
1° | À l’article 7, alinéa 8, les termes , s’écrivent, à trois reprises, avec une lettre minuscule ; |
2° | À l’article 23, paragraphe 1er, alinéa 3, les termes sont remplacés par les termes . |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de la Famille Corinne Cahen Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Le Ministre du Travail, de l’Emploi Dan Kersch | Crans-Montana, le 21 décembre 2018. Henri |
Doc. parl. 7391 ; sess.ord. 2018-2019. |