Loi du 1er août 2018 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 juillet 2018 et celle du Conseil d'État du 10 juillet 2018 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
Dans l'article 3 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse, désignée ci-après par « la loi », un point 7bis nouveau est inséré entre les points 7) et 8), qui est libellé comme suit :
« | « 7bis) par mini-crèche, un service agréé au titre de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, offrant des activités dans le cadre de l'accueil de jour pour un nombre maximal de onze enfants, pouvant être accueillis simultanément, dont pas plus de quatre sont âgés de moins d'un an. Le nombre total d'enfants pouvant faire l'objet d’un ou de plusieurs contrats d'éducation et d'accueil, tels que définis par la présente loi en son article 28bis, ne peut pas dépasser le nombre de vingt-deux enfants par mini-crèche. Le service doit en plus fournir au moins les prestations suivantes :
Ces prestations doivent être adaptées à l'âge des enfants. Les prestations offertes par le service doivent être garanties pendant quarante-six semaines au moins par année civile selon des plages horaires comprises entre cinq heures et vingt-trois heures. Dans le cadre des activités visées à l'alinéa qui précède, la personne physique ou morale chargée de la gestion du service pourra proposer exceptionnellement des séjours avec hébergement ne dépassant pas deux nuitées par an. | |||||||||||
» |
Art. 2.
À l’article 7, alinéa 2, lettre g) de la loi, les termes
sont insérés entre le terme et les termes .Art. 3.
L'article 24 de la loi est complété par une lettre c nouvelle libellée comme suit :
« |
| |||
» |
À l’article 24 de la loi, la lettre b se termine par un point-virgule.
Art. 4.
L'article 25 de la loi est modifié comme suit :
1° | Au paragraphe 1er, à la première phrase, les termes sont insérés entre les termes et les termes . |
2° | Au paragraphe 1er, à la lettre a, les termes sont insérés entre les termes et les termes . |
3° | Au paragraphe 1er, à la lettre b, les termes sont insérés entre les termes et les termes . |
4° | Au paragraphe 1er, alinéa 1er, à la lettre e, les termes sont remplacés par les termes . |
5° | Au paragraphe 1er, alinéa 1er, la lettre g est libellée comme suit : |
6° | Au paragraphe 1er, alinéa 2, à la première phrase, les termes sont insérés entre les termes et les termes . |
7° | Au paragraphe 1er, alinéa 2, à la première phrase, les termes sont insérés entre les termes et les termes |
8° | Au paragraphe 1er, alinéa 3, à la première phrase, les termes sont insérés entre les termes et le terme et les termes sont ajoutés après les termes . |
Art. 5.
L'article 26 de la loi est modifié comme suit :
1° | À l’alinéa 1er, le point (2) est libellé comme suit :
| |||||||
2° | Au point 1°, le deuxième tiret est remplacé par le libellé suivant :
|
Art. 6.
À l'article 28bis, alinéa 1er, de la loi, les termes
sont insérés entre les termes et les termes .Art. 7.
À l'article 29, paragraphe 2, deuxième tiret, à la lettre i), de la loi, le terme
est inséré à la suite de celui de , et les termes sont insérés après les termes .Art. 8.
L'article 31 de la loi est modifié comme suit :
1° | Au point 1, les termes sont insérés entre les termes et les termes . | |||||||
2° | Le point 3 est remplacé par le libellé suivant :
|
Art. 9.
L'article 32 de la loi est modifié comme suit :
1° | Au paragraphe 1er, à la première phrase, les termes ont insérés entre les termes et les termes . | |||||||
2° | Le paragraphe 3 est remplacé par le libellé suivant :
|
Art. 10.
À l'article 34 de la loi, à la première phrase, les termes
sont insérés entre les termes et les termes .Art. 11.
L'article 35 de la loi est modifié comme suit :
1° | À la lettre d), les termes sont insérés entre les termes et les termes . |
2° | À la lettre e), les termes sont insérés entre les termes et les termes . |
Art. 12.
L'article 36 de la loi est modifié comme suit :
1° | À l’alinéa 1er, première phrase, les termes sont insérés entre les termes et les termes . | |||||||
2° | L'alinéa 1er est complété par une troisième phrase libellée comme suit :
| |||||||
3° | À l'alinéa 3, première phrase, les termes sont insérés entre les termes et le terme . | |||||||
4° | À l'avant-dernier alinéa, les termes sont insérés entre les termes et les termes . |
Art. 13.
L'article 38bis de la loi est modifié comme suit :
1° | Au paragraphe 1er, alinéa 2, à la première phrase, les termes sont remplacés par les termes . |
2° | Au paragraphe 1er, alinéa 3, les termes sont insérés entre les termes et les termes . |
Art. 14.
À l'article 38ter, paragraphe 2, à la lettre b, de la loi, les termes
sont insérés après les termes .Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de l'Éducation nationale, Claude Meisch | Cabasson, le 1er août 2018. Henri |
Doc. parl. 7302 ; sess. ord. 2017-2018. |