Loi du 27 juin 2018 portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juin 2018 et celle du Conseil d’État du 19 juin 2018 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Article unique.
À l’article 3, point 18 et à l’article 7, paragraphe 3, lettre a), de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques, les termes sont remplacés par les termes .
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider |
Palais de Luxembourg, le 27 juin 2018. Henri |
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Doc. parl. 7262 ; sess. ord. 2017-2018. |