Loi du 18 octobre 2016 portant révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution, donné en première lecture le 6 juillet 2016 et en seconde lecture le 12 octobre 2016;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Le paragraphe 3 de l'article 32 de la Constitution prend la teneur suivante:
(3)
«
»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Premier ministre, Ministre d'État, Xavier Bettel |
Palais de Luxembourg, le 18 octobre 2016. Henri |
Doc. parl. 6894; sess. ord. 2015-2016 et 2016-2017. |