Loi du 31 juillet 2016 portant modification
1. | de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, | ||||||||||||||||
2. | de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue, | ||||||||||||||||
3. | de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique, | ||||||||||||||||
4. | de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance, | ||||||||||||||||
5. | de loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d’un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, | ||||||||||||||||
6. | de la loi modifiée du 27 mai 2010 portant
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Chapitre 1er
— Modification de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire.Chapitre 2
— Modification de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue.Chapitre 3
— Modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique.Chapitre 4
— Modification de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance.Chapitre 5
— Modification de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d’un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise.Chapitre 6
— Modification de la loi modifiée du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique;2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État;3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d’un lycée à Luxembourg-Dommeldange;2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État;4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d’instituteur d’économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d’un Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques; c) modification de l’organisation de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire.Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juillet 2016 et celle du Conseil d’État du 15 juillet 2016 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Chapitre 1er
-Modification de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire.Art. 1er.
À l’article 6 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire sont apportées les modifications suivantes:
1. | Le paragraphe II est remplacé par les dispositions suivantes:
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2. | Le paragraphe III est remplacé par les dispositions suivantes:
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Chapitre 2
-Modification de la loi modifiée du 1erdécembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue.Art. 2.
La loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue est modifiée comme suit:
1. | L’article 11 est remplacé par la disposition suivante:
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2. | L’article 13 est remplacé par la disposition suivante:
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3. | L’article 14 est supprimé. |
Chapitre 3
-Modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique.Art. 3.
La loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique est modifiée comme suit:
1. | L’article 4 est remplacé par la disposition suivante:
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2. | L’article 5 est remplacé par la disposition suivante:
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Chapitre 4
-Modification de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2eChance.Art. 4.
La loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance est modifiée comme suit:
1. | L’article 29, alinéas 3 et 4, est remplacé par la disposition suivante:
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2. | À l’article 30, paragraphe 4, premier tiret, les mots sont insérés entre les mots et . | |||||||
3. | À l’article 30, paragraphe 8, le quatrième tiret est remplacé par la disposition suivante:
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4. | A l’article 30, paragraphe 8, est ajouté un tiret in fine avec la teneur suivante:
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Chapitre 5
-Modification de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d’un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise.Art. 5.
La loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d’un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise est modifiée comme suit:
1. | L'article 9, paragraphe 4 est remplacé par la disposition suivante:
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2. | À l’article 12, les mots «et être en possession d’un bachelor en langues ou lettres et d’un master en langue et littérature luxembourgeoises» sont supprimés. |
Chapitre 6
-Modification de la loi modifiée du 27 mai 2010 portantArt. 6.
À l’article 3, point a) de la loi modifiée du 27 mai 2010 portant
1. | modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique; | ||||||||||||||
2. | modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État; | ||||||||||||||
3. | modification de la loi du 9 juillet 2007 portant
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4. | abrogation de la loi du 10 août 1991 portant
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les mots «avant le 1er janvier 2017» sont supprimés.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de l'Éducation nationale, Claude Meisch | Cabasson, le 31 juillet 2016. Henri |
Doc. parl. 6957; sess. ord. 2015-2016. |