Loi du 15 décembre 2015 portant approbation de l’Accord entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, de ses Etats membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 novembre 2015 et celle du Conseil d’Etat du 1er décembre 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé l’Accord entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, de ses Etats membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 15 décembre 2015. Henri |