Loi du 10 mars 2014 portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 février 2014 et celle du Conseil d'Etat du 25 février 2014 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Cap-Vert concernant les services aériens, signé à Praia, le 20 juillet 2011.
Art. 2.
Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis concernant les services aériens, signé à Abu Dhabi, le 20 novembre 2011.
Art. 3.
Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République gabonaise concernant les services de transport aérien, signé à Luxembourg, le 26 novembre 2012.
Art. 4.
Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant les transports aériens, signé à Luxembourg, le 9 juin 2011.
Art. 5.
Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Congo concernant les transports aériens, signé à Luxembourg, le 24 juin 2013.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
|
Le Ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn
Le Ministre du Développement durable François Bausch |
Château de Berg, le 10 mars 2014. Henri |
|
Doc. parl. 6615; sess. ord. 2012-2013; sess. extraord. 2013 et sess. extraord. 2013-2014. |