Loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 mai 2013 et celle du Conseil d'État du 4 juin 2013 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est créé un lycée à Clervaux.

Art. 2.

L'offre scolaire comporte:

1. le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique y compris le régime préparatoire;
2. la division inférieure de l'enseignement secondaire.

Art. 3.

Le personnel du lycée comprend les fonctions et emplois prévus par la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique.

Art. 4.

Les enseignements secondaire et secondaire technique de l'établissement sont soumis aux lois et règlements respectivement de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique.

Art. 5.

Le Gouvernement est autorisé à procéder aux engagements de renforcement à titre permanent suivants:

1. 1 psychologue;
2. 1 assistant social ou d'hygiène sociale;
3. 2 éducateurs gradués;
4. 1 bibliothécaire-documentaliste;
5. 1 rédacteur faisant fonction de secrétaire;
6. 3 éducateurs;
7. 5 artisans;
8. 1 concierge;
9. 2 garçons de salle;
10. 2 employés de l'État de la carrière D;
11. 1 employé de l'État de la carrière C;
12. 3 ouvriers à tâche artisanale.

Art. 6.

Les engagements définitifs au service de l'État, résultant des dispositions de l'article 5, se font par dépassement de l'effectif total du personnel et en dehors du nombre des engagements de renforcement déterminé par la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour les exercices concernés.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 13 juin 2013.

Henri

Doc. parl. 6522, sess. ord. 2012-2013.