Loi du 10 octobre 2012 accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 octobre 2012 et celle du Conseil d'Etat du 10 octobre 2012 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La nationalité luxembourgeoise est accordée à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy, née le 18 février 1984 à Ronse (Renaix), Royaume de Belgique, et domiciliée à Drève du Château, Frasnes-Lez-Anvaing, Royaume de Belgique.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre de la Justice, François Biltgen |
Château de Berg, le 10 octobre 2012. Henri |
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Doc. parl. 6474; sess. ord. 2011-2012 et 2012-2013. |