Loi du 15 mai 2012 relative à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d’essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 mars 2012 et celle du Conseil d’Etat du 30 mars 2012 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d’essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid pour les besoins de l’Université.
Art. 2.
Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 136.250.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 685,44 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2010. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ces montants sont adaptés semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Art. 3.
Les travaux sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest à charge des crédits mis à la disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues à l’article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre du Développement Claude Wiseler
Le Ministre des Finances, Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 15 mai 2012. Henri |
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Doc. parI. 6356; sess. ord. 2011-2012. |