Loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi du 11 novembre 2009:

1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes;
2. modifiant certaines dispositions du Code du travail.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 2010 et celle du Conseil d'Etat du 17 décembre 2010 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La loi du 11 novembre 2009

1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes;
2. modifiant certaines dispositions du Code du travail, est modifiée comme suit:
1. Le premier alinéa de l'article 1er prend la teneur suivante:
«     

Art. 1er.

Jusqu'au 31 décembre 2011, les dispositions suivantes, dérogatoires aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes instituées par le Code du travail sous le chapitre III du titre IV du livre V, sections 1 et 2, sont applicables:
     »
2. L'article 2 prend la teneur suivante:
«     

Art. 2.

Pour une période se terminant le 31 décembre 2011, le contrat d'initiation à l'emploi au sens des articles L. 543-15 à L. 543-29 du Code du travail est élargi d'un volet expérience pratique dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 3 à 11 qui suivent.
     »
3. L'article 13 prend la teneur suivante:
«     

Art. 13.

Le Comité permanent du travail et de l'emploi procèdera à l'évaluation des dispositions de la présente loi.
     »
4. Le paragraphe (2) de l'article 14 prend la teneur suivante:
«     

(2)

Les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2011 continueront à être régis par les dispositions de la présente loi.
     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration,

Nicolas Schmit

Château de Berg, le 17 décembre 2010.

Henri

Doc. parl. 6208; sess. ord. 2010-2011.