Loi du 4 juillet 2010 portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 juin 2010 et celle du Conseil d'Etat du 22 juin 2010 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manama le 11 juillet 2006.
Art. 2.
Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 octobre 2006.
Art. 3.
Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Doha le 6 novembre 2007.
Art. 4.
Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006.
Art. 5.
Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kigali le 16 avril 2007.
Art. 6.
Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mascate le 16 décembre 2008.
Art. 7.
Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Colombie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 4 février 2009.
Art. 8.
Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 10 février 2009.
Art. 9.
Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Panama, le 26 mars 2009.
Art. 10.
Est approuvé l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, et la Barbade concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 29 mai 2009.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn |
Château de Berg, le 4 juillet 2010. Henri |
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Doc. parl. 6094; sess. ord. 2009-2010. |