Loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 décembre 2009 et celle du Conseil d'Etat du 18 décembre 2009 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange comprenant:
| • | le laboratoire de médecine vétérinaire, |
| • | le service de pathologie moléculaire, |
| • | l'institut de médecine légale, |
| • | le laboratoire de radiophysique de la direction de la Santé, division de la radioprotection. |
Art. 2.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 45.125.000,- euros.
Ces montants correspondent à la valeur 673,64 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2008.
Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.
Art. 3.
Les dépenses sont imputables sur les crédits du Fonds d'investissements publics administratifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler
Le Ministre des Finances, Luc Frieden |
Crans, le 18 décembre 2009. Henri |
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Doc. parl. 6061; 1ère sess. extraord. 2009, 2e sess. extraord. 2009 et sess. ord. 2009-2010. |