Loi du 29 mai 2009 portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat.

A l'article 80, paragraphe (1), points a), b), c), d) et e) de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le

Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat, b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances, c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics, le montant de 7.500.000 euros respectivement de 15.000.000 euros est remplacé par celui de 40.000.000 euros.

Au paragraphe (2) de ce même article, la valeur «503,26» de l'indice des prix annuel à la construction est remplacée par la valeur «669,88» correspondant à l'indice annuel des prix à la construction de l'année 2008.