Loi du 29 mai 2009 modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 mai 2009 et celle du Conseil d’Etat du 19 mai 2009 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Les points (1) et (2) du paragraphe 2 de l’article 26 de la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009 sont complétés par les projets suivants:

(1)

Fonds d’investissements publics administratifs:

–

Ponts et Chaussées Mersch

14.000.000 euros

–

Aménagement du site des Rotondes en «Espace culturel des Rotondes»

10.000.000 euros

–

Centre de production artistique à Bonnevoie

2.000.000 euros

–

Service Central des Imprimés de l’Etat

5.000.000 euros

–

Ponts et Chaussées Clervaux: extension

4.500.000 euros

–

Ponts et Chaussées Grevenmacher: dépôt Potaschbierg

5.000.000 euros

–

Musée du vin Ehnen: réaménagement et extension

6.400.000 euros

–

Centre d’intervention pour le service d’incendie et de sauvetage à l’aéroport de Findel

17.500.000 euros

–

Bâtiment administratif pour la police à Luxembourg-Verlorenkost (CRL)

30.000.000 euros

–

Police grand-ducale Lorentzweiler: nouvelle construction

2.000.000 euros

–

Centre douanier Gasperich: nouvel atelier à 3 niveaux

1.200.000 euros

(2)

Fonds d’investissements publics scolaires:

–

Ancienne Ecole Américaine: transformation pour l’Université du Luxembourg

9.000.000 euros

–

Lycée Sport-Etudes

15.000.000 euros

–

Pavillon provisoire LTPS

15.000.000 euros

–

Lycée technique Dudelange annexe: hall des sports

3.500.000 euros

Art. 2.

Le paragraphe 2 de l’article 29 de la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009 est complété par les projets suivants:

–

Réaménagement de l’échangeur de Pontpierre sur l’A4 Luxembourg-Esch/Alzette

17.250.000 euros

–

Mise à 2x2 voies de la N1 entre l’échangeur d’Irrgarten et l’aéroport de Luxembourg

14.000.000 euros

–

Transformation/sécurisation de l’échangeur de Sanem sur la collectrice du Sud [A13]

9.500.000 euros

–

Voirie d’accès vers la nouvelle maison d’arrêt de Sanem

2.500.000 euros

–

Construction d’un nouveau pont ferroviaire OA 208 dans le cadre de la mise à double voie de la ligne ferroviaire Luxembourg-Pétange

5.100.000 euros

–

Pont provisoire dans le cadre de la construction du Pont Adolphe

11.000.000 euros

–

Viaduc de Mersch servant au franchissement de la N7 sur la ligne ferroviaire du Nord et sur l’Alzette avec la voirie annexe

10.000.000 euros

–

N10 Hëttermillen-Ehnen

1.500.000 euros

–

N10 Ahn-Wormeldange

1.500.000 euros

–

By-Pass giratoire Robert Schaffner

750.000 euros

–

Sécurisation de l’échangeur formé par la A7 et la N11

4.600.000 euros

–

Travaux de sécurisation et de finition sur la A13 et la N13 (giratoire)

4.400.000 euros

–

N7 Couloir bus et piste cyclable à l’approche de la gare d’Ettelbruck (Dreieck Patton)

1.600.000 euros

–

N7 Couche de roulement et aménagements sécuritaires entre Fridhaff et Hoscheid

1.500.000 euros

–

N12 traversée Préitzerdall

1.000.000 euros

–

N12 Buderscheid-Wiltz

1.740.000 euros

–

Redressement du CR175 avenue de la Gare à Pétange

1.100.000 euros

–

Relogement du CR102 à Mamer

5.200.000 euros

–

Rue de Butschenbourg à Dudelange

2.400.000 euros

–

CR110 Traversée d’Ehlerange

1.000.000 euros

–

CR115 Roost-Cruchten

1.650.000 euros

–

CR348 Schlindermanderscheid-Consthum

2.170.000 euros

–

CR359/359 Accès Walerbroch/Ingeldorf

1.000.000 euros

–

Réaménagement de la voirie de la Cité Militaire à Diekirch

1.000.000 euros

–

Renforcement, reprofilage et raclage des routes nationales et des chemins repris

35.000.000 euros

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Ministre d’Etat,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Château de Berg, le 29 mai 2009.

Henri

Doc. parl. 6009; sess. ord. 2008-2009.