Loi du 22 décembre 2006 portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, signé à Mexico, le 16 février 2006.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 décembre 2006 et celle du Conseil d’Etat du 22 décembre 2006 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé l’Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, signé à Mexico, le 16 février 2006.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn
La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs
La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres |
Crans-Montana, le 22 décembre 2006. Henri |