Le Code des assurances sociales est modifié comme suit:

1. A l'article 61, alinéa 2, les points 5) et 6) prennent la teneur suivante:
   1. pour les établissements de cures thérapeutiques et les centres de convalescence;
   2. pour les services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière;
2. L'article 65, alinéa 6 prend la teneur suivante:

   «Les nomenclatures des actes, services professionnels et prothèses sont déterminées par des règlements grandducaux sur base d'une recommandation circonstanciée de la commission de nomenclature, le collège médical et le conseil supérieur des professions de la santé saisis pour avis.»