Loi du 24 juillet 2006 portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 juin 2006 et celle du Conseil d'Etat du 4 juillet 2006 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Cabasson, le 24 juillet 2006.

Henri

Doc. parl. 5513; sess. ord. 2005-2006