Loi du 21 décembre 2004 portant règlement du compte général de l'exercice 2001.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 1er décembre 2004 et celle du Conseil d'Etat du 17 décembre 2004 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l'Etat ainsi que sur les fonds pour ordre pendant l'exercice 2001 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:

A - Recettes et dépenses courantes et en capital

I – Recettes effectives:

5.709.344.957,25 euros

II – Dépenses effectives:

556.958.198,23 euros

III – Excédent de recettes:

152.386.759,02 euros

L'excédent de recettes est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses courantes et en capital» dont le solde s'établit alors à 655.618.236,54 euros.

B - Recettes et dépenses pour ordre

I – Recettes pour ordre:

2.789.724.910,61 euros

II – Dépenses pour ordre:

2.816.326.482,11 euros

III – Excédent de dépenses pour ordre:

26.601.571,50 euros

L'excédent de dépenses pour ordre est porté au débit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde s'établit alors à 14.221.921,65 euros.

Art. 2.

Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l'Etat sont arrêtés à la fin de l'exercice 2001 comme suit:

I – Fonds des communes

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

40.335.334,92 euros

Fonds de dépenses communales

-71.439.765,18 euros
II – Fonds d'autres tiers

Consignations judiciaires

22.055.822,92 euros

Consignations faites par des étrangers

889,54 euros

Fonds des successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

3.071,95 euros

Art. 3.

L'avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l'Etat sont arrêtés à la fin de l'exercice 2001 comme suit:

I – Fonds spéciaux de l'Etat

Fonds d'investissements publics administratifs:

375.096.161,49 euros

Fonds d'assainissement du surendettement:

25.000,00 euros

Fonds pour la coopération au développement:

24.463.120,00 euros

Fonds communal de dotation financière:

0,00 euros

Fonds spécial de la chasse:

2.784,23 euros

Fonds de crise:

21.715.472,77 euros

Fonds social culturel:

1.280,17 euros

Fonds cynégétique:

434.587,89 euros

Fonds de la dette publique:

414.914.086,77 euros

Fonds spécial des eaux frontalières:

1.378.156,35 euros

Fonds pour l'emploi:

112.177.806,86 euros

Fonds pour la loi de garantie:

167.400.079,88 euros

Fonds pour la gestion de l'eau:

73.131.171,37 euros

Fonds pour les monuments historiques:

14.260.731,04 euros

Fonds d'équipement militaire:

1.056.059,39 euros

Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture:

26.487.880,72 euros

Fonds spécial de la pêche:

428.679,06 euros

Fonds pour la protection de l'environnement:

85.886.424,42 euros

Fonds pour pensions:

8.085.486,15 euros

Fonds du rail:

123.772.044,73 euros

Fonds pour la réforme communale:

61.973,38 euros

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux:

101.148.441,12 euros

Fonds des routes:

225.626.649,68 euros

Fonds d'investissements publics scolaires:

222.543.575,82 euros

Fonds pour les investissements sociofamiliaux:

131.761.788,97 euros

Fonds d'investissements publics sanitaires et hospitaliers:

283.676.743,22 euros

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux:

48.081.163,05 euros

Fonds d'équipement sportif national:

11.774,87 euros
II – Fonds de couverture de dettes de l'Etat sans incidence budgétaire

Fonds de couverture des signes monétaires:

18.004.295,80 euros

Fonds de couverture des avoirs sur compte CCP:

629.588.717,03 euros.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Château de Berg, le 21 décembre 2004.

Henri

Doc. parl. 4965, sess. ord. 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005