Loi du 21 décembre 2004 portant règlement du compte général de l'exercice 2000.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 octobre 2004 et celle du Conseil d'Etat du 16 novembre 2004 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds ordinaires et extraordinaires de l'Etat ainsi que sur les fonds pour ordre pendant l'exercice 2000 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:
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Art. 2.
L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 2000, des fonds spéciaux et fonds déposés, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:
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Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden |
Château de Berg, le 21 décembre 2004. Henri |
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Doc. parl. 4938, sess. ord. 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 |