Loi du 21 décembre 2004 modifiant la loi du 27 juillet 1994 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'une Ecole de Musique avec Centre culturel à Ettelbruck et modifiant la loi du 25 septembre 1997 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'un Centre culturel et touristique régional à Echternach.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 décembre 2004 et celle du Conseil d'Etat du 17 décembre 2004 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
L'article 2 de la loi du 27 juillet 1994 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'une Ecole de musique avec Centre culturel à Ettelbruck est remplacé comme suit:
Art. 2. La participation financière de l'Etat ne peut pas dépasser la somme de 9.667.912,- euros. Ce montant correspond à la valeur 588,92 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2004, le montant étant adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice précité.
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Art. 2.
L'article 2 de la loi du 25 septembre 1997 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'un Centre culturel et touristique régional à Echternach est remplacé comme suit:
Art. 2. La participation financière de l'Etat ne peut pas dépasser la somme de 12.171.030,- euros. Ce montant correspond à la valeur 588,92 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2004, le montant étant adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice précité.
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Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden
Le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen |
Château de Berg, le 21 décembre 2004. Henri |
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Doc. parl. 5373, 2e sess. extraord. 2004 et sess. ord. 2004-2005 |