Loi du 21 décembre 2004 modifiant la loi du 27 juillet 1994 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'une Ecole de Musique avec Centre culturel à Ettelbruck et modifiant la loi du 25 septembre 1997 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'un Centre culturel et touristique régional à Echternach.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 décembre 2004 et celle du Conseil d'Etat du 17 décembre 2004 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'article 2 de la loi du 27 juillet 1994 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'une Ecole de musique avec Centre culturel à Ettelbruck est remplacé comme suit:
«     

Art. 2.

La participation financière de l'Etat ne peut pas dépasser la somme de 9.667.912,- euros. Ce montant correspond à la valeur 588,92 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2004, le montant étant adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice précité.

     »

Art. 2.

L'article 2 de la loi du 25 septembre 1997 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'un Centre culturel et touristique régional à Echternach est remplacé comme suit:
«     

Art. 2.

La participation financière de l'Etat ne peut pas dépasser la somme de 12.171.030,- euros. Ce montant correspond à la valeur 588,92 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2004, le montant étant adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice précité.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

François Biltgen

Château de Berg, le 21 décembre 2004.

Henri

Doc. parl. 5373, 2e sess. extraord. 2004 et sess. ord. 2004-2005