Loi du 19 novembre 2003 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part et de l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg, le 25 juin 2001.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 octobre 2003 et celle du Conseil d'Etat du 4 novembre 2003 portant qu'il n'y pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. unique.
Sont approuvés
| - | l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part |
| - | l'Acte final y afférent signés à Luxembourg, le 25 juin 2001. |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer |
Palais de Luxembourg, le 19 novembre 2003. Henri |
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Doc. parl. 5188; sess. ord. 2002-2003 |