Loi du 2 août 2003 relative à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 juillet 2003 et celle du Conseil d'Etat du 18 juillet 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

– Le Gouvernement est autorisé à participer à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement conformément à la décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque Européenne d'Investissement du 4 juin 2002.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Cabasson, le 2 août 2003.

Henri

Doc. parl. 5043; sess. ord. 2002-2003.