Loi du 15 mai 2003 relative à la construction d'un Centre de Musique Amplifiée sur la friche industrielle de Belval-Ouest à Esch-sur-Alzette.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mars 2003 et celle du Conseil d'Etat du 29 avril 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un centre de musique amplifiée sur la friche industrielle de Belval-Ouest à Esch-sur-Alzette.
Art. 2.
Les dépenses engagées au titre du projet visé à l'article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 29.623.000,- €. Ce montant correspond à la valeur 554,26 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1.4.2002 déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.
Art. 3.
Les travaux sont réalisés par l'Etablissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest à charge des crédits mis à la disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues à l'article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges
Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 15 mai 2003. Henri |
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Doc. parl. 5055; sess. ord. 2002-2003 |