Loi du 16 avril 2003 portant approbation

• de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000

• de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 mars 2003 et celle du Conseil d'Etat du 25 mars 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote.

Avons ordonné et ordonnons:

Art. unique.

Sont approuvés

-	l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000
-	l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Cabasson, le 16 avril 2003.

Henri

Doc. parl. 4789; sess ord. 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003

•	de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000
•	de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001.