Loi du 14 mars 2002 portant approbation de la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et du Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 janvier 2002 et celle du Conseil d'Etat du 19 février 2002 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvés
| - | la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) |
| - | le Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973. |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer
Le Ministre des Transports, Henri Grethen |
Palais de Luxembourg, le 14 mars 2002. Henri |
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Doc. parl. no. 4559; sess. ord. 1998-1999 et 2001-2002. |