Loi du 8 mars 2002 relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'un ensemble immobilier dans le cadre de l'extension du Lycée classique de Diekirch.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 05.02.2002 et celle du Conseil d'Etat du 19.02.2002 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 2 mai 1996 autorisant la construction d'un ensemble immobilier dans le cadre de l'extension du Lycée classique de Diekirch.
Art. 2.
Les dépenses résultant de l'adaptation du projet visé par la loi du 2 mai 1996 précitée ne peuvent pas dépasser la somme de 5.255.343 euros (indice semestriel des prix à la construction 550,19 au 01.04.2001), sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.
Art. 3.
Les dépenses sont imputables sur les crédits du Fonds d'investissements publics scolaires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges
Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 8 mars 2002. Henri |
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Doc. parl. No 4892; sess. ord. 2001-2002. |