Loi du 23 novembre 2001 relative à la construction d'ateliers centraux pour l'administration des Ponts et Chaussées et d'un bâtiment administratif pour l'Unité Centrale de la Police de la Route (UCPR) à Bertrange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 octobre 2001 et celle du Conseil d'Etat du 8 novembre 2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'ateliers centraux pour l'administration des Ponts et Chaussées et d'un bâtiment administratif pour l'Unité Centrale de la Police de la Route (UCPR) à Bertrange.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 2.216.000.000,- francs (54.933.205,- euros) sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables à charge des crédits du Fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Villars-sur-Ollon, le 23 novembre 2001.

Henri

Doc. parl. N° 4817; sess. ord. 2000-2001, 2001-2002.