Loi du 1er août 2001 portant approbation d'un Protocole additionnel sur le renforcement de la nonprolifération des armes nucléaires destiné à détecter les activités nucléaires clandestines.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 juillet 2001 et celle du Conseil d'Etat du 13 juillet 2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé le Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République Hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République Portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté Européenne de l'Energie Atomique et l'Agence Internationale de l'Energie Atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'Article III du Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires, fait à Vienne, le 22 septembre 1998.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer
Le Ministre de la Santé, Carlo Wagner |
Cabasson, le 1er août 2001. Henri |
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Doc. parl. no. 4630; sess. ord. 1999-2000 et 2000-2001. |