Loi du 17 juillet 2001 portant abrogation de la loi du 27 juillet 1993 concernant
| • | la création de la zone industrielle à caractère national Haebicht; |
| • | la création et la gestion de la décharge nationale pour déchets non ménagers et assimilés. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 juin 2001 et celle du Conseil d'Etat du 3 juillet 2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La loi du 27 juillet 1993 concernant
| 1. | la création de la zone industrielle à caractère national Haebicht; |
| 2. | la création et la gestion de la décharge nationale pour déchets non ménagers et assimilés est abrogée. |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre de l'Environnement, Charles Goerens |
Palais de Luxembourg, le 17 juillet 2001. Henri |
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Doc. parl. 4654 - sess. ord. 2000-2001. |