Loi du 23 novembre 2000 portant approbation du quatrième Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à la 11e réunion des Parties au Protocole, à Beijing, le 3 décembre 1999.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 octobre 2000 et celle du Conseil d'Etat du 7 novembre 2000 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le quatrième Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à la 11^e réunion des Parties au Protocole, à Beijing, le 3 décembre 1999.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre de l'Environnement,

Charles Goerens

Palais de Luxembourg, le 23 novembre 2000.

Henri

Doc. parl. no. 4683; sess. ord. 1999-2000.