Loi du 28 juillet 2000 portant approbation de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 juin 2000 et celle du Conseil d'Etat du 7 juillet 2000 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 28 juillet 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre de l‘Intérieur

Michel Wolter

Le Ministre de la Santé, et de la Sécurité Social,

Carlo Wagner

Doc. parl. 4623; sess. ord. 1999-2000.