Loi du 6 mai 2000 portant approbation des amendements à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adoptés à la première session de la quatrième réunion des Parties, qui s'est tenue à Bristol, du 18 au 20 juillet 1995.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mars 2000 et celle du Conseil d'Etat du 7 avril 2000 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvés les amendements à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adoptés à la première session de la quatrième réunion des Parties, qui s'est tenue à Bristol, du 18 au 20 juillet 1995.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Château de Fischbach, le 6 mai 2000. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer |
Le Ministre de l'Environnement, Charles Goerens |
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Doc. parl. no. 4518; sess. ord. 1998-1999 et 1999-2000. |