Loi du 20 janvier 1999 relative
| a) | à la transformation et à la restauration des maisons Printz et Richard à Luxembourg; |
| b) | aux travaux supplémentaires concernant l'agrandissement et la transformation du bâtiment de la Chambre des Députés ainsi qu'à l'aménagement des installations multimédias afférentes. |
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1998 et celle du Conseil d'Etat du 18 décembre 1998 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder pour les besoins de la Chambre des Députés à la transformation et à la restauration des maisons Printz et Richard à Luxembourg, à des travaux supplémentaires concernant l'agrandissement et la transformation du bâtiment de la Chambre des Députés ainsi qu'à la fourniture et à l'aménagement des installations multimédias afférentes.
Art. 2.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser respectivement les sommes de 815.000.000,- francs, de 185.000.000,- francs et de 212.000.000,- francs sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achêvement des travaux.
Les dépenses au montant total de 1.212.000.000,- francs sont imputables sur le fonds d'investissements publics administratifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Palais de Luxembourg, le 20 janvier 1999. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels |
Le Ministre du Budget, Luc Frieden |
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Doc. parl. 4477; sess. ord. 1998-1999. |