Loi du 3 août 1998 portant approbation du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, signé à Amsterdam, le 2 octobre 1997.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés:
Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 juillet 1998 et celle du Conseil d'État du 23 juillet 1998 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé le Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traites instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, signé à Amsterdam, le 2 octobre 1997.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Cabasson, le 3 août 1998. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jacques F. Poos Fernand Boden Robert Goebbels Alex Bodry Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Erna Hennicot-Schoepges Michel Wolter Georges Wohlfart Luc Frieden Lydie Err |
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Doc. parl. no. 4381; sess. ord. 1997-1998. |