Loi du 5 juin 1997 modifiant la loi du 27 mai 1993 relative à l'agrandissement et à la rénovation partielle du Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 29 avril 1997 et celle du Conseil d'Etat du 13 mai 1997 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
L'article 1er de la loi du 27 mai 1993 relative à l'agrandissement et à la rénovation partielle du Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'agrandissement et à la rénovation partielle, ainsi qu'au remplacement des dalles et à la mise en conformité de la structure portante de l'aile de la rue des Cerisiers, du Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg-Limpertsberg.
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Art. 2.
Le premier alinéa de l'article 2 de la loi du 27 mai 1993 précitée est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 2. Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 610.000.000.- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.
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Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics, Georges Wohlfart
Le Ministre du Budget, Marc Fischbach |
Château de Berg, le 5 juin 1997. Jean |
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Doc. parl. 4238; sess. ord. 1996-1997. |