Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;
Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;
Vu l'article XII de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres, le 7 juillet 1978;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil
Arrêtons:
Art. 1er.
| • | La résolution 1 portant adoption d'amendements à I'Annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, |
| • | Les amendements à I'Annexe de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, |
| • | La résolution 2, portant adoption du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, |
| • | La partie A du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW), |
seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.
Art. 2.
Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos
La Ministre des Transports, Mady Delvaux-Stehres |
Château de Berg, le 29 janvier 1997. Jean |