Loi du 24 janvier 1997 portant approbation de l'Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de I'Energie et de ses Annexes, signés à Lisbonne, le 17 décembre 1994.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 décembre 1996 et celle du Conseil d'Etat du 20 décembre 1996 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés l'Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de I'Energie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes à savoir:

Annexe 1:

Le Traité sur la Charte de I'Energie.

Annexe 2:

Les Décisions relatives à la Charte Européenne de I'Energie.

Annexe 3:

Le Protocole de la Charte de I'Energie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères,

le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,

au Commerce Extérieur et à la Coopération,

Georges Wohlfart

Le Ministre de Energie,

Robert Goebbeis

Château de Berg, le 24 janvier 1997.

Jean

Doc. part. 4130; sess. ord. 1995-1996.