Loi du 16 décembre 1993 portant approbation de l'Accord de siège entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Association Européenne de Libre Échange, signé à Luxembourg le 18 Juin 1993.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 novembre 1993 et celle du Conseil d'Etat du 30 novembre 1993 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord de siège entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Association Européenne de Libre Echange, signé à Luxembourg, le 18 juin 1993.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 16 décembre 1993.

Jean

Doc, parl. n° 3812; sess. ord. 1992-1993 et 1993-1994.