Loi du 29 juillet 1993 relative au réaménagement du complexe Abbaye de Neumünster en un Centre Culturel de Rencontre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 juillet 1993 et celle du Conseil d'Etat du 20 juillet 1993 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder au réaménagement du complexe Abbaye de Neumünster en un Centre Culturel de Rencontre.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 1.550.000.000.- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Cabasson, le 29 juillet 1993.

Jean

Doc. parl. 3619; sess. ord. 1991-1992 et 1992-1993.