Loi du 25 novembre 1992 portant approbation de la Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul, le 26 juin 1990 et des Annexes A, B.1., B.2., B.3., B.4., B.5., B.6., B.7., B.8., B.9., C, D et E.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 octobre 1992 et celle du Conseil d'Etat du 6 novembre 1992 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvées la Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istambul, le 26 juin 1990 et les Annexes A, B.1., B.2., B.3., B.4., B.5., B.6., B.7., B.8., B.9., C, D et E.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères, et Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 25 novembre 1992. Jean |