Loi du 27 juillet 1992 portant approbation duTraité sur l'Union Européenne et de l'Acte final, signés à Maastricht, le 7 février 1992.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 juillet 1992 et celle du Conseil d'Etat du 7 juillet 1992 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvés
– le Traité sur l'Union Européenne
– l'Acte final signés à Maastricht, le 7 février 1992.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marc Fischbach Johny Lahure René Steichen Robert Goebbels Alex Bodry Georges Wohlfart Mady Delvaux-Stehres |
Barcelone, le 27 juillet 1992. Jean |
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Doc. parl. 3601; sess. ord. 1991-1992. |